Politique de confidentialité (dernière modification effectué le 23/03/2021)

Définitions 

« Données à caractère personnel » ou « Données » : désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone ;

« Personne Concernée » : toute Donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

« Responsable de Traitement » : désigne la société KHOJANDI PRODUCTIONS, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000,00 €, dont le siège social est situé au 27 Le Clos du Fossé Rouge, 77174 Villeneuve-Le-Comte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 803 695 261 représentée par M. Keyvan KHOJANDI, laquelle détermine les finalités et les moyens du Traitement de vos Données à caractère personnel ;

« Site » : désigne le site web accessible à l’adresse www.khojandiproductions.fr édité par la société KHOJANDI PRODUCTIONS ;

« Sous-Traitant » : désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement, sur ses instructions et sous son autorité ;

« Terminal » : désigne tout équipement de l’Utilisateur permettant d’accéder au Site ;

« Traitement » : désigne toute opération sur les Données à caractère personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction, sans que cette liste soit exhaustive ;

 « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou utilisant le Site.

 

Introduction

Nous, «Khojandi Productions», nous soucions de la vie privée des utilisateurs (ci après dénommé l’« utilisateur » ou « vous ») de notre site Internet www.khojandiproductions.fr et/ou de notre espace mobile (ci après dénommé le « Site » et l’« Espace mobile », respectivement) et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et/ou notre Espace mobile (collectivement, les « Propriétés numériques »), et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.

 

Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques (les « Services »), lorsque vous accédez aux Services depuis votre Terminal. 

Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci. 

Important

Nous n’utilisons vos Données que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur pour :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ou dans le cadre de relations commerciales entre nous, et/ou

  • Le respect d’une obligation légale ou règlementaire, et/ou

  • Votre consentement libre, spécifique et éclairé à l’utilisation de vos Données, et/ou

  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos Données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos Données par KHOJANDI PRODUCTIONS.

Nous nous engageons à limiter la collecte de ces Données à leur strict nécessaire. Il est rappelé que celles-ci sont collectées à l’initiative de KHOJANDI PRODUCTIONS. La collecte des Données à caractère personnel peut également l’être à l’initiative des Personnes Concernées.

Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :

  • L’identité du Responsable de Traitement

  • Les informations que nous recueillons

  • Comment nous recueillons les informations

  • Pourquoi nous recueillons les informations

  • Avec qui nous partageons les informations

  • Où sont stockées les informations  

  • Combien de temps sont conservées les informations

  • Comment nous protégeons les informations 

  • Mineurs

  • Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

Le Responsable de Traitement 

Le Responsable de Traitement est la société KHOJANDI PRODUCTIONS, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000,00 €, dont le siège social est situé au 27 Le Clos du Fossé Rouge, 77174 Villeneuve-Le-Comte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 803 695 261 représentée par M. Keyvan KHOJANDI, laquelle détermine les finalités et les moyens du Traitement de vos Données à caractère personnel ;

 

Les informations que nous recueillons

Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir. 

- Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.

- Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Données à caractère personnel»). Les Données à caractère personnel que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment : 

  • le nom, prénoms, civilité, date de naissance, 

  • L'adresse postale,

  • l'adresse e-mail,

  • l'adresse IP, 

  • Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre Site,

  • Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;

  • ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. 

 

Comment nous recueillons les informations  

Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations : 

  • Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.

  • Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).

  • Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.

  • Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.

 

Pourquoi nous recueillons les informations

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

 

- Opérations nécessaires à la fournitures des Services :

  • Prise en compte de votre inscription sur le Site

  • Pour fournir et exploiter les Services

  • Facturation ; perception des paiements ;

  • Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services

  • Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance

  • Pour analyser les schémas de demande et d'utilisation

  • À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques

  • Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des Données et de prévention de la fraude

  • Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.

  • Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent. 

  • Pour la gestion de l’exercice de vos droits sur vos Données

- Opérations de marketing et prospection : 

  • Envoi d’une newsletter et de prospection commerciale, lorsque vous y avez consenti ;

  • Analyse de notre clientèle afin de déterminer notre contenu et de campagnes publicitaires, personnalisées ou non, par e-mail et sur tous réseaux ;

  • Actions de fidélisation ou de prospection commerciale personnalisée ; 

  • Elaboration de statistiques commerciales.

Avec qui nous partageons les informations

– Les Sous-Traitants

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des Sous-Traitants. Nous informons par écrit les Utilisateurs de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement de Sous-Traitants.

Nous faisons preuve d’une vigilance particulière dans la sélection des Sous-Traitants qui traitent des Données à caractère personnel en notre nom. Nous nous s’engage à nous assurer que les Sous-Traitants présentent des garanties identiques de confidentialité et de sécurité et que les Traitements opérés par eux soient effectués en conformité avec la règlementation en vigueur, et notamment le RGPD. 

 

Nos Sous-Traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment : 

  • Gestion des commandes et abonnements ;

  • Comptabilité ; 

  • Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;

  • Personnalisation des contenus du Site ;

  • Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;

  • Recueil des avis clients ;

  • Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;

 

L’accès de nos Sous-Traitants à vos Données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection, de sécurité et de la confidentialité des Données. Nous nous assurons que nos Sous-Traitants opèrent un ou des Traitements de Données conformes à la présente Politique. 

Dans certaines hypothèses, nous pouvons être amenés à divulguer des Données à caractère personnel à des tiers, tels que des organismes publics ou des autorités judiciaires, et ce notamment afin de se conformer à la règlementation en vigueur et de respecter ses obligations légales. 

 

– Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site (notamment les boutons d’accès à nos pages Facebook, Twitter) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de Données entre KHOJANDI PRODUCTIONS et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page de notre Site, Facebook est susceptible de collecter cette information. 

Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des Données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et Traitements qu’ils effectuent sur vos Données.

 

– Nos partenaires commerciaux

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le Traitement de vos Données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme et vous invitons à consulter leur politique en matière de Traitement de Données à caractère personnel.

 

– Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de KHOJANDI PRODUCTIONS. Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos Utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs 

Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion.

Cookies et technologies similaires

Nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Lorsque vous visitez ou accédez à notre Service, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse (les « Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Propriétés numériques, d'améliorer les performances de nos Propriétés numériques et de personnaliser votre expérience sur nos Propriétés numériques, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Informations relatives à votre utilisation de notre Site ;

  • Informations relatives à la présence de cookies sur votre Terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;

  • Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

 

Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies

Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail, ni toute autre Information personnelle, avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires sans votre consentement.

Par le biais de notre Service et de nos Propriétés numériques (y compris les sites web et les applications qui déploient notre Service), nous pouvons fournir des publicités qui peuvent également vous être adaptées, par exemple des publicités qui sont basées sur votre comportement de navigation récent sur différents sites web, navigateurs ou Terminaux.

Afin de vous fournir ces publicités, nous pouvons utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou le stockage local HTML5 et/ou d'autres technologies. Nous pouvons également faire appel à des tiers, comme des annonceurs réseau, qui sont des tiers qui affichent des publicités en fonction de vos visites sur les sites web, afin de vous présenter des publicités ciblées. Les fournisseurs de réseaux publicitaires tiers, les annonceurs, les sponsors et/ou les services de mesure du trafic peuvent également utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou des LSO Flash et/ou d'autres technologies pour mesurer l'efficacité de leurs publicités et personnaliser pour vous le contenu publicitaire. Ces cookies et autres technologies tierces sont régis par la politique de confidentialité spécifique de chaque tiers, et non pas par la présente. 

 

Où sont stockées les informations ? 

Informations non personnelles

Veuillez noter que nos entreprises, ainsi que les partenaires et les fournisseurs de services à qui nous faisons confiance, sont situés dans le monde entier. Toutes les Informations non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées principalement en France mais également dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.

Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel peuvent être conservées, traitées et stockées France et dans d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).


Combien de temps sont conservées les informations ?

En qualité de Responsable du Traitement, nous nous engageons à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur.  

 

Nous appliquons le principe de limitation de la durée de conservation des données afin de ne conserver les Données à caractère personnel que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du Traitement, étant précisé que ce qui est nécessaire dépend de circonstances spécifiques, telles que des réglementations exigeant de conserver les informations pendant une durée déterminée ou les périodes de prescription pour les contentieux légaux. Lorsqu’un délai de prescription est imposé par la loi, la durée de conservation ne pourra y être inférieure. 

 

Agissant en tant que Responsable de Traitement, nous nous engageons à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur, notamment en matière de gestion de fichiers clients et de prospection commerciale : les Données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Catégories de Données

Finalités

 Durées de conservation

 

Données techniques

Ensemble des Données                                                

Fonctionnement du Site, des fonctionnalités de navigation  et conservation des choix de configuration de l’Utilisateur

1 an à compter de leur collecte

 

Données relatives à un prospect

Ensemble des Données                                                 

Constitution et gestion d’un fichier de prospects                                                                   

3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact émanant du prospect

 

Données relatives à un client actif

Ensemble des Données                                                 

Gestion du compte client                                                                                                                  

Pendant toute la durée de la relation contractuelle

 

Données relatives à un client inactif

Données relatives à l’exécution du contrat         

Gestion du compte client, des commandes, de la facturation, des paiements                                                                                                   

10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif, en archivage intermédiaire

 

Données d’identification et de contact

Clients inactifs                                                                        

Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres                      

3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif                                                                                                                                                                                                                                                                                       

Données d’identification et de contact

 Inscrits newsletters                                                    

Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres                          

Jusqu’à la désinscription

 

Données d’identification et de contact

Inscrits compte Web                                                      

Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres                            

Jusqu’à la clôture du compte

 

 

Données supposées

Données relatives à vos usages et vos centres d’intérêt supposés                           

Ciblage publicitaire et envoi d’information                                                                        

Mise à jour annuelle

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage de votre droit à l’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Comment Wix protège les informations :

Le service d'hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos Données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par l'hébergeur de nos Propriétés numériques et que nous utilisons respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de sociétés comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services, y compris les mesures physiques, électroniques et procédurales. 

 

Quels que soient les efforts faits et les mesures prises par nous et par notre hébergeur, nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues des informations que vous téléchargez, publiez ou partagez de toute autre manière avec nous ou quelqu’un d’autre.

Nous vous encourageons à définir des mots de passe forts et à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des informations sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable. En outre, les e-mails et les messages instantanés n'étant pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous demandons de, et vous encourageons à, ne pas partager d'informations sensibles par l'intermédiaire de ces méthodes.

 

Violation des Données

En cas de violation de Données à caractère personnel, nous nous engageons à en informer promptement à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les Personnes Concernées et que les Données à caractère personnel n’ont pas été suffisamment protégées, KHOJANDI PRODUCTIONS en avisera les Personnes Concernées et communiquera les informations et recommandations nécessaires.

 

Mineurs


Les Services ne sont pas destinés aux Utilisateurs mineurs. Nous ne recueillons pas délibérément des informations auprès des enfants. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne devez pas télécharger ou utiliser les Services, ni nous fournir d'informations.

 

Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge à tout moment afin de veiller à ce que les mineurs n'utilisent pas nos Services. Si nous apprenons qu'une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité utilise nos Services, nous pouvons interdire et bloquer l'accès de cet Utilisateur à nos Services, ainsi que supprimer toutes les informations stockées chez nous concernant cet Utilisateur. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Nous n'utiliserons vos Données à caractère personnel qu'aux fins définies dans cette Politique de confidentialité, si :

  • L'utilisation de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services ou pour vous fournir notre assistance client ou technique)

  • Il nous est nécessaire d'utiliser vos Données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente

  • Il nous est nécessaire d’utiliser vos Données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, à condition que cette utilisation soit à tout moment proportionnée et respectueuse de vos droits à la vie privée.

 

Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données à Caractère Personnel, dit RGPD adapté en droit français par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et libertés, vous disposez des droits suivants sur vos Données :

 

- DROIT D’INFORMATION

Nous nous engageons à informer les Utilisateurs de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel et ainsi à produire une information claire, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du Traitement des Données à caractère personnel.

 

- DROIT D’ACCÈS

Vous disposez d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et de ses modalités.

Vous disposez également du droit d’obtenir une copie de ses Données, en en faisant la demande suivant les modalités définies ci-après.  

 

- DROIT DE RECTIFICATION

Vous pouvez nous solliciter afin de procéder à la rectification de vos Données, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.

Nous pourrons, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit. 

 

- DROIT À L’EFFACEMENT (« DROIT À L’OUBLI »)

Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), vous pouvez réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui vous sont relatives :

  • Lorsque les Données à caractère personnel ne pas ou ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

  • Lorsque vous retirez le consentement sur lequel est fondé le Traitement et qu’aucun autre fondement juridique au Traitement n’existe ;

  • Lorsque vous estimez que le Traitement de vos Données à caractère personnel constitue un Traitement illicite ;

  • Lorsque les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’Etat membre auquel nous sommes soumis, soit la France ;

  • Lorsque vous vous êtes opposé au Traitement des Données et que nous n’avons pas de motif légitime ou impérieux pour refuser votre demande. 

 

Nous serons seuls décisionnaires du bien-fondé des demandes et pourront, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

Par exemple, nous pouvons valablement s’opposer à la destruction des Données contenues dans les documents comptables, leur durée de conservation étant fixée par la loi. 

 

- DROIT D’OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données à caractère personnel vous concernant.

Le droit d’opposition est limité par notamment l’intérêt légitime de KHOJANDI PRODUCTIONS à traiter les Données à caractère personnel et autres exigences légales – comme les motifs impérieux. 

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

 

- DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir la limitation des Traitements de vos Données :

  • Lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel vous concernant est contestée, et ce pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des Données ;

  • Lorsque le Traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données et exigez, en lieu et place, la limitation du Traitement ;

  • Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

  • Lorsque vous vous opposez au Traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de KHOJANDI PRODUCTIONS, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les vôtres. 

 

- DROIT À LA PORTABILITÉ

Vous pouvez obtenir auprès de nous les Données à caractère personnel que vous nous avez précédemment fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Au titre du droit à la portabilité, vous pouvez également transmettre ces Données à un autre Responsable de Traitement ou demander que les Données à caractère personnel vous concernant soient directement transmises par nous à un autre Responsable de Traitement, si cela est techniquement possible.

- DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT 

Vous pouvez, en utilisant les moyens que nous mettons en œuvre à cet effet, retirer votre consentement à tout moment lorsque vos Données à caractère personnel sont traitées sur la base de celui-ci.

Le retrait du consentement ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du Traitement effectué avant ce retrait. 

 

- DROIT POST MORTEM

Vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données post-mortem.

 

- DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE 

Les Utilisateurs du Site peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du Traitement ou de la portabilité des Données adressant une demande par e-mail au Responsable de la protection des Données à l’adresse électronique suivante  : data@khojandiproductions.com ou bien par courrier postale à l'adresse suivante : 129, Rue de Sèvres - 75006 Paris.

Nous pourrons demander la communication de la copie d’une pièce justificative d’identité dans tous les cas où elle considère que votre identité n’est pas suffisamment établie, ou qu’il existe ou peut exister un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Le niveau des vérifications que nous effectuons lors du Traitement des demandes d’exercice de droits variera en fonction de la nature des demandes, de la sensibilité des informations communiquées et du contexte dans lequel la demande est effectuée. 

 

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

 

Le responsable des données personnelles de KHOJANDI PRODUCTIONS se tient à la disposition des Utilisateurs pour toute question sur les technologies et procédures déployées afin de protéger l’ensemble des Données à caractère personnel transmises et enregistrées via internet, le tout en accord avec les exigences de la CNIL et de l’Union Européenne.

 

Le cas échéant, les Utilisateurs du Site et les Personnes Concernées ont la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), par voie postale ou par voie électronique sur le site www.cnil.fr ou : 

 

CNIL – Service des plaintes

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

 

Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires. Si vous avez des questions d'ordre général sur les Données à caractère personnel que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.

Dans le cadre de la mise à disposition des Services à nos Utilisateurs, nous pouvons transférer des informations à des entités affiliées ou à d'autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d'autres pays ou juridictions dans le monde. En utilisant les Services, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l’Union Européenne. 

Si vous êtes situé(e) dans l’Union Européenne, vos Données à caractère personnel ne pourront être transférées vers des lieux situés en dehors de l’Union Européenne que si nous sommes convaincus qu’un niveau de protection adéquat ou comparable est en place pour protéger les Données à caractère personnel. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous avons des accords contractuels appropriés avec nos tiers pour garantir que des garanties adéquates sont en place de sorte que les risques d'utilisation illégale, de modification, de suppression, de perte ou de vol de vos Données à caractère personnel soient minimisés, et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables. 

Droits CCPA relatifs à vos informations 

Si vous êtes un résident de Californie utilisant les Services, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « loi CCPA ») peut vous donner le droit de demander l'accès à vos informations et leur suppression. 

Pour exercer votre droit d'accès à vos informations et à leur suppression, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-après.

Les Utilisateurs des Services qui sont résidents de Californie et âgés de moins de 18 ans peuvent demander et obtenir le retrait de tout contenu qu'ils ont publié en nous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-après dans la rubrique « Nous contacter ».  Toute demande en ce sens devra porter la mention « California Removal Request » dans votre e-mail. Toute demande devra fournir une description du contenu que vous souhaitez supprimer et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu. Nous rejetons toutes les demandes « California Removal Request » qui ne sont pas marquées ou envoyées correctement, et nous pourrions ne pas être en mesure de répondre si vous ne fournissez pas les informations adéquates. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas un retrait complet ou exhaustif du contenu concerné. Par exemple, les documents que vous avez publiés peuvent être republiés par un autre Utilisateur ou un tiers. 

 

Sites Web Tiers 

Le Site peut contenir des liens, notamment hypertextes, et/ou des offres de partenaires renvoyant vers un site web tiers. 

Nous n’exercerons aucun contrôle sur le contenu des sites web tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu’ils pourraient recueillir et décline toute responsabilité relative à ces contenus. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données à caractère personnel de ces tiers.

 

Registres

Nous nous engageons à tenir à jour un registre de toutes les activités de Traitement effectuées.

Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des Traitements que nous mettons en œuvre en tant que Responsable de Traitement.

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